Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions », les « conditions d’utilisation ») régissent votre relation avec le site Web https://www.industryclothing.com/ (le « service ») dirigé par Industrie (« nous » ou « notre »).

 Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser le service.

 Votre accès au service et votre utilisation de celui-ci sont basés sur votre consentement et votre conformité aux présentes conditions. Les présentes conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou utilisent celui-ci.

 En accédant au service ou en utilisant celui-ci, vous consentez à respecter les présentes conditions et vous acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous ne consentez pas aux présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, nous vous prions de ne pas utiliser le service.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service offert par l’intermédiaire du service (un « achat »), vous pourriez devoir fournir certains renseignements relativement à votre achat, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos coordonnées d’expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou autre méthode de paiement pour quelque achat que ce soit; (ii) les renseignements que vous fournissez sont vrais, exacts et complets.

En soumettant ces renseignements, vous nous accordez le droit de communiquer les renseignements à des tiers afin de faciliter l’exécution des achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, par exemple : la disponibilité du produit ou du service, une erreur dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous suspectons une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale. Nous ne serons pas tenus responsables d’un échec de traitement de l’achat ni de toute perte ou dommage en découlant.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin d’offrir un service exceptionnel et une haute précision, nous mettons régulièrement à jour les produits et les services offerts sur le service.

Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de quelque information que ce soit, y compris les prix, les images des produits, les caractéristiques, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions en tout temps, sans préavis.

Malgré tous nos efforts, les produits et les services offerts dans notre service peuvent présenter une erreur de prix ou une description inexacte, ou ne pas être disponibles.

Nous pourrions accuser un retard dans la mise à jour des informations sur le service et dans nos publicités sur d’autres sites Web.

Concours, loteries et promotions

Tous les concours, loteries et autres promotions (désignés collectivement comme les « promotions ») offerts par l’intermédiaire du service pourraient être régis par des règlements distincts des présentes conditions. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter le règlement applicable ainsi que notre politique de confidentialité. Si le règlement d’une promotion contredit les présentes conditions, c’est le règlement de la promotion qui s’appliquera.

Les promotions pourraient n’être offertes que pour une durée limitée.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez toujours nous fournir des renseignements exacts, complets et actuels. Le manquement à cette condition constitue une violation des conditions, ce qui pourrait entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre service.

Vous êtes tenu responsable de protéger le mot de passe que vous utilisez pour accéder au service, ainsi que de toutes les activités ou actions entreprises grâce à ce mot de passe, que celui-ci soit utilisé pour notre service ou pour un service tiers.

Vous consentez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez immédiatement nous aviser dès que vous prenez connaissance d’une brèche de sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Propriété intellectuelle

Le service et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, l’art graphique et le code, sont la propriété de Industrie et sont protégés par un droit d’auteur, des marques de commerce, un droit de base de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez présenter et copier, télécharger ou imprimer des parties des supports tirés des diverses sections du service uniquement pour votre propre utilisation non commerciale, ou afin de passer une commande auprès de Industrie. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourrait enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Les présentes conditions ne vous autorisent pas à utiliser la marque de commerce de Industrie ou de ses sociétés affiliées. De plus, vous consentez à ne pas utiliser, modifier ou supprimer toute marque de propriété des supports téléchargés depuis le service.

Liens vers d’autres sites Web

Le service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui n’appartiennent pas à Industrie ou qui ne sont pas contrôlés par celle-ci.

Industrie n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou des services de tiers, quels qu’ils soient, et ne sera pas tenue responsable de ceux-ci. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Industrie ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par l’utilisation de tels contenus, biens et services offerts par ces sites Web ou ces services, ou par l’intermédiaire de ceux-ci, ni par la confiance accordée à ces contenus, biens et services. Elle ne sera pas non plus tenue responsable des dommages ou pertes liés à cette utilisation ou à cette confiance.

Nous vous recommandons fortement de lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de tous les sites Web ou services de tiers que vous visitez.

Interdiction d’accès

Nous pouvons bloquer ou suspendre l’accès à notre service immédiatement, sans préavis et sans engager notre responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous ne respectez pas les conditions.

Toutes les dispositions des conditions d’utilisation resteront en vigueur après l’interdiction d’accès, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de garantie et les clauses d’exonération et de limitation de responsabilité.

Si votre accès est bloqué, votre droit d’utiliser le service vous sera immédiatement retiré. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le service.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Industrie, ses mandants, les membres de sa direction, ses représentants, ses employés, ses entrepreneurs, ses concédants de licence, ses licenciés, ses fournisseurs et ses mandataires de et contre toutes les demandes d’indemnité, les pertes, les dommages, les obligations, les coûts, les actions en justice et les réclamations, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les frais juridiques et comptables découlant de votre utilisation du service; (b) la violation, par vous, d’une des présentes conditions; (c) toute publication et tout téléversement sur le service; (d) toute activité liée à votre compte. Cela inclut tout comportement négligent ou illégal de votre part, toute personne ou entité accédant au service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux ou non.

Limitation de responsabilité

Industrie, ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses mandataires, ses fournisseurs et ses sociétés affiliées ne seront pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, directs ou indirects, de tout dommage accessoire, particulier, immatériel ou punitif, y compris les dommages matériels, la perte ou le dommage de médias ou de données électroniques, la survaleur et autres pertes immatérielles, découlant de (i) votre accès au service ou votre utilisation de celui-ci; (ii) votre incapacité à accéder au service ou à l’utiliser; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers en rapport au service; (iv) tout contenu obtenu par l’intermédiaire du service; (v) l’accès non autorisé à vos transmissions ou à votre contenu, ou l’utilisation ou la modification de ceux-ci, qu’ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit civil (y compris la négligence), ou toute autre demande légale, que nous ayons été ou non informés de la possibilité de tels dommages, même si un recours stipulé dans les présentes n’atteint pas son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et non-renonciation de droits

Industrie ne fait aucune garantie ou déclaration, quelles qu’elles soient, concernant le site Web et les technologies connexes. Toutes les garanties ou conditions prétendument applicables sont exclues, dans la limite permise par la loi. Votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni TEL QUEL et SELON LA DISPONIBILITÉ. Le service est fourni sans garanties, quelles qu’elles soient, explicites ou implicites, y compris les garanties implicites de la qualité marchande, de l’aptitude à un usage défini, de la non-contrefaçon ou des modalités d’exécution, à l’exception de ce que prévoient les lois des provinces canadiennes. Dans de tels cas, la loi provinciale s’appliquera dans la mesure nécessaire.

Industrie, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le service fonctionnera sans interruption, de façon sûre ou sera disponible à tout moment et en tout lieu; b) les erreurs ou défauts seront corrigés; c) le service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; d) les résultats de l’utilisation du service seront conformes à vos exigences.

Si vous ne respectez pas l’une des présentes conditions et que Industrie choisit de ne pas prendre de mesures immédiates, ou de ne jamais en prendre, Industrie pourra encore se prévaloir de tous les droits et recours à une date ultérieure, ou dans toute autre situation, dans le cas où vous ne respectiez pas les présentes conditions. Industrie ne renonce à aucun de ses droits. Industrie ne sera tenue responsable d’aucune prétendue violation des présentes conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Les personnes qui ne sont pas des parties aux présentes conditions n’auront aucun droit de mise à exécution.

Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits en vertu des présentes conditions.

Exclusions

Comme il a été mentionné ci-dessus, certaines collectivités publiques ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages immatériels ou accessoires; les limitations indiquées précédemment pourraient donc ne pas s’appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada pourraient s’appliquer à certains produits et services fournis.

Droit applicable

Selon le cas, les présentes conditions seront régies par les lois de la Province de Québec et les lois du Canada et seront interprétées et appliquées en vertu de celles-ci.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou non exécutoire par un tribunal compétent, les dispositions restantes des présentes conditions demeureront en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre nous concernant notre service; elles remplacent toute entente antérieure, orale ou autre, concernant le service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un avis au moins 30 jours avant la mise en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre entière discrétion.

En continuant d’accéder à notre service ou de l’utiliser après la mise en vigueur de ces révisions, vous consentez à respecter les conditions révisées. Si vous ne consentez pas aux nouvelles conditions, en tout ou en partie, nous vous prions de cesser d’utiliser le site Web et le service.

Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez communiquer avec nous.